Mentions légales & Conditions générales de vente
Mentions légales
INFORMATIONS
Le site Studio-impulse.fr est lié a une micro-entreprise enregistrée sous le nom suivant : Marc Garcia (Pseudonime : Impulse).
Domicilié : 9 RUE des Colonnes 75002 Paris FRANCE
N° de SIRET : 97883721900010
CRÉDITS / ÉDITEUR
Le site Studio-impulse.fr a été réalisé par Impulse.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données personnelles que Studio-impulse.fr vous demande de lui fournir sont réservées à son usage. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 38 à 40 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à mois au travers du formulaire de contact ou par email, en joignant à votre souhait ainsi qu’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La reproduction, totale ou partielle, des contenus, pages, images, photos, vidéos, fichiers sons, scripts et icônes présents sur le site Studio-impulse.fr est interdite sans l’accord expressément et préalablement donné par Marc Garcia. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Introduction générale : »Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser le site internet, vous acceptez notre utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. »
Précision sur les types de cookies utilisés : »Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, notamment des cookies de performance, de fonctionnalité et de ciblage. Les cookies de performance nous permettent d’évaluer l’efficacité de notre site et d’améliorer ses performances. Les cookies de fonctionnalité nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée en fonction de vos préférences. Les cookies de ciblage nous permettent de vous proposer du contenu et de la publicité adaptés à vos centres d’intérêt. »
Précision sur la gestion des cookies : »Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des outils de gestion de cookies tels que le module de gestion de cookies de notre site. Vous pouvez également refuser tous les cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée. »
Mention de la politique de confidentialité : »Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. »
Conditions générales de vente
Impulse invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site Studio-impulse.fr.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Studio-impulse.fr ou hors du site internet.
Impulse se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Studio-impulse.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet Studio-impulse.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. PROPRIÉTAIRE ET AUTEURE DE L’OFFRE
Marc Garcia
9 RUE des Colonnes 75002 Paris FRANCE
Micro-entreprise immatriculée : 97883721900010
TVA non applicable art.293 B du CGI
info@studio-impulse.fr
3. PRODUITS PROPOSÉS
3 . 1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Seuls les articles figurant sur le site Studio-impulse.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.
3 . 2 DESCRIPTION DES PRODUITS
Tous les produits vendus sur Studio-impulse.fr sont réalisés en France et plus précisément en Alsace, par la creation de Marc Garcia.
Chaque article est réalisé avec des bois issus de fournisseurs locaux. C’est pourquoi chaque article est unique et comportera quelques différences et variations d’un produit à l’autre, qui n’impacteront pas les caractéristiques essentielles présentées sur la fiche descriptive.
Les produits vendus sur Studio-impulse.fr sont présentés par plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent fidèles le plus possibles aux produits vendus. Merci de noter que les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre.
4. COMMANDES
4 . 1 VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du devis signé ou réception du paiement si achat en ligne.
Impulse se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Impulse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans le cas d’un retour de votre commande à Impulse pour défaut d’adresse postale, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
4 . 2 PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) via un module de paiement sécurisé ou en chèque / espèce (lors de livraison en main propre).
Impulse se réserve le droit de : suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Impulse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
4 . 3 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception de la commande, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage et de livraison (facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande). Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande ou sur le devis lors de commandes spécifiques personnalisées. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande ou lors de la reception de la commande en cas de remise en main propre.
6. EXPÉDITION DE LA COMMANDE
6 . 1 TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement. (A l’exception des commandes personnalisées pour lesquelles un accord sur le délai de traitement entre le Client et Impulse a été tenu).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé sous 48h et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
6 . 2 LIVRAISON
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via un transporteur, La poste, Mondial Relay ou autre.
L’envoi sera adapté au volume des articles que vous aurez commandé.
Pour les envois en France Métropolitaine :
Lettre suivie (2 à 3 jours ouvrés)
Colissimo (2 jours ouvrés)
Pour les envois vers l’Union Européenne :
Lettre suivie (3 à 10 jours ouvrés)
Paquet prioritaire international suivi (3 à 10 jours ouvrés)
Pour les envois internationaux et DOM TOM :
Lettre suivie internationale (5 à 21 jours ouvrés)
Paquet prioritaire international suivi (5 à 21 jours ouvrés)
Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Impulse ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande en dehors de la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Impulse ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
6 . 3 RÉCEPTION DE LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Les Spirales d’Elise. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les Spirales d’Elise ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à le signaler à Les Spirales d’Elise par e-mail dans un délais de trois jours ouvrés à compter de la réception des articles. Les Spirales d’Elise se réserve le droit de refuser d’accepter une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
7. RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT
7 . 1 RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Impulse.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Impulse par e-mail. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Impulse ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. L’acheteur devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. Impulse recommande vivement au client un retour en envoi suivi.
Notez cependant que les produits personnalisés ne pourront être retournés et ne seront pas remboursées.
7 . 2 REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Impulse et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Impulse s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par donnée par Impulse.
10. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. UTILISATION DES COOKIES
Seul l’utilisateur de nos interfaces web peut choisir d’accepter, modifier ou supprimer l’utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d’enregistrement de cookies n’engage en rien la responsabilité de Impulse. Lors de la consultation du site Studio-impulse.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d’être stockées sur votre terminal.
Les cookies émis par notre site ou des prestataires tiers permettent à nos équipes d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins et attentes. Impulse se réserve donc le droit de vous faire part par tous types de supports de communication, d’informations et de promotions susceptibles comme le permet l’article 22 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.
Pour plus de détails merci de lire la section en question dans la partie Mentions Légales plus haut.
12. CONTACT
Vous avez une question ? Une demande sur-mesure ?
Contactez-moi via le formulaire de la page Contact ou directement sur info@studio-impulse.fr .
Je vous répondrai dans les plus brefs délais.